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Modèle officiel du document valant quitus fiscal

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

La forme et les mentions obligatoires du document sont définies dans le modèle joint en annexe. Il comporte des références spécifiques pour assurer son authenticité auprès des services tiers. L'administration doit se conformer strictement à ce format pour toute délivrance.

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