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Définitions des concepts de gêne et d'indigence

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

La gêne désigne l'impossibilité momentanée de payer une dette envers le Trésor Public. L'indigence concerne le dénuement total d'une personne physique, l'empêchant de s'acquitter de ses obligations. Le recours vise uniquement les pénalités d'assiette, de recouvrement ou les intérêts moratoires.

Gêne Indigence Pénalités