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Exonération fiscale pour les étudiants et stagiaires

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les sommes qu'un étudiant ou stagiaire reçoit de l'étranger pour son entretien ou sa formation sont exonérées d'impôt dans l'État d'accueil. Cette exemption est conditionnée par le fait que ces ressources proviennent de sources situées hors de cet État. La mesure vise à faciliter les échanges éducatifs entre les deux nations contractantes.

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