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Définition et liste des impôts sur le revenu et la fortune

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

La convention concerne les impôts perçus sur le revenu et la fortune totale ou partielle, y compris les plus-values. Sont visés spécifiquement les impôts congolais tels que l'impôt foncier et professionnel, ainsi que les impôts belges sur les sociétés et personnes physiques. L'accord s'appliquera aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue.

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