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Imposition et plafonnement des dividendes versés

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les dividendes sont imposables dans l'État du bénéficiaire, mais l'État de la société distributrice peut prélever un impôt à la source. Ce prélèvement est limité à 5% ou 10% en Belgique, et 10% ou 15% en RDC selon la détention du capital. La réduction ne s'applique pas si le bénéficiaire dispose d'un établissement stable lié à ces titres.

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