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Redevances pour usage de droits et équipements

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les redevances sont imposables à la résidence, mais l'État source peut appliquer une retenue limitée à 10%. Elles couvrent les droits d'auteur, brevets, marques, logiciels et l'usage d'équipements industriels ou scientifiques. Les transactions entre parties liées sont limitées au montant qui aurait été convenu en l'absence de relations spéciales.

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