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Article Article 16
Imposition des artistes du spectacle et sportifs
Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)
Les revenus tirés d'activités personnelles en tant qu'artiste ou sportif sont imposables dans l'État où les prestations ont lieu. Cette règle reste valide même si le revenu est versé à une structure tierce plutôt qu'à l'artiste lui-même. Elle déroge aux règles générales sur les bénéfices des entreprises.
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