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Rémunérations et pensions des fonctions publiques

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les sommes payées par un État pour des services publics sont imposables exclusivement dans cet État. Cette règle ne s'applique pas si le bénéficiaire est un résident national de l'autre État y effectuant son travail. Les pensions publiques suivent le même principe de taxation exclusive par l'État payeur.

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