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Imposition des éléments de la fortune

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

La fortune immobilière est imposable dans l'État où se situent les biens. Les biens mobiliers d'un établissement stable sont imposables là où se trouve l'installation. Les navires et avions en trafic international ainsi que les autres éléments de fortune restent imposables exclusivement dans l'État de résidence du propriétaire.

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