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Méthodes d'élimination de la double imposition

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

La RDC autorise la déduction de l'impôt belge sur les impôts locaux correspondants pour ses résidents. La Belgique exempte les revenus imposés en RDC mais les utilise pour calculer le taux progressif sur les autres revenus. Pour les dividendes, la Belgique applique son régime interne d'exemption des sociétés mères sous certaines conditions.

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