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Échange d'informations et secret bancaire

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les autorités échangent les renseignements nécessaires à l'application du traité et à la lutte contre l'évasion fiscale. L'échange d'informations n'est pas limité par le secret bancaire national. Les renseignements reçus sont protégés par le secret professionnel et ne sont utilisés qu'à des fins fiscales ou judiciaires liées aux impôts.

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