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Conditions et délais de dénonciation du traité

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Chaque État peut dénoncer la convention après une période de cinq ans avec un préavis de six mois. La dénonciation doit être notifiée par écrit avant le 30 juin de l'année civile. L'accord cesse alors de s'appliquer pour les impôts et périodes suivant l'année de notification.

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