Décret n° 25/14 du 1er avril 2025 portant Règlement d'hydrocarbures

Décret fixant les conditions et modalités d'application de la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant Régime général des Hydrocarbures : activités en amont et en aval, régime fiscal, douanier et de change, protection de l'environnement, sécurité, hygiène, GPL, sanctions et règlement des différends. Il abroge le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016.