Loi relative au secteur de l'électricité (texte coordonné)

Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité, modifiée par la Loi n°18/031 du 13 décembre 2018 et par l'Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025.

Loi n°14/011 du 17/06/2014, modifiée par Loi n°18/031 du 13/12/2018 et Ordonnance-loi n°25/025 du 05/02/2025 2025-02-24Journal Officiel de la RDC

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Ce texte coordonné publié au Journal Officiel (24 février 2025) régit le secteur de l'électricité en RDC : libéralisation du marché, régimes juridiques (concession, licence, autorisation, déclaration, liberté), cadre institutionnel (Autorité de régulation, Guichet unique, Service national de dispatching), règles tarifaires, servitudes, et dispositions fiscales, douanières, pénales et administratives applicables aux opérateurs du secteur.

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