Recettes non fiscales – DGRAD
DGRAD : renforcement du recouvrement des recettes non fiscales de l'État
2026-08-26 Source officielle
La DGRAD intensifie le recouvrement des recettes non fiscales de l'État : redevances minières, participations et revenus domaniaux.
La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations (DGRAD) poursuit la rationalisation du recouvrement des recettes non fiscales de l'État. Les domaines prioritaires concernent les redevances minières, les participations de l'État et les revenus domaniaux.
La DGRAD rappelle l'obligation pour les entités publiques et les concessionnaires de régulariser leurs obligations relatives aux recettes administratives et domaniales.