Recueil officiel DGRAD 2024
Droits, taxes, redevances et procédures des recettes non fiscales en RDC
Journal Officiel de la RDC — Numéro spécial du 10 septembre 2024
Pages
840
Date
10 sept. 2024
Langue
Français
Zone
RDC
Résumé court
Ce recueil officiel rassemble les principaux textes applicables en matière de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations en RDC.
- Les textes relatifs à la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central
- Les procédures d'assiette, de contrôle et de recouvrement des recettes non fiscales
- Les textes organisant la DGRAD
- Plusieurs décrets relatifs au contrôle, au paiement des dettes envers l'État et à la gestion informatisée des recettes
- De nombreux arrêtés interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances par ministère et secteur
- Des arrêtés ministériels et circulaires relatifs au recouvrement, aux pénalités, à LOGIRAD et aux paiements digitaux
Édition coordonnée et mise à jour au 10 septembre 2024.
Description détaillée
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitue un document de référence pour les entreprises, fiscalistes, comptables, juristes, consultants, administrations et autres professionnels confrontés aux droits, taxes et redevances du Pouvoir central en RDC.
Le recueil regroupe sur plus de 800 pages les principaux textes légaux et réglementaires encadrant la parafiscalité gérée ou encadrée par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations — DGRAD.
Il permet notamment d'identifier :
- Les droits, taxes et redevances légalement prévus
- Leurs ministères ou services d'assiette
- Les faits générateurs
- Les taux applicables lorsqu'ils sont fixés par arrêté
- Les procédures d'établissement, de contrôle et de recouvrement
- Les règles relatives aux pénalités et amendes
- Les modalités de paiement des dettes envers l'État
- Les textes relatifs à la digitalisation de la perception des recettes
Principaux textes de base
Ordonnance-Loi n°18/003 du 13 mars 2018
Fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central
Telle que modifiée et complétée par les lois de finances successives jusqu'à l'exercice 2024. Le texte permet d'identifier les droits, taxes et redevances qui peuvent être perçus au profit du Pouvoir central ainsi que les ministères et services d'assiette concernés.
Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013
Portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales
Telle que modifiée et complétée par les lois de finances successives jusqu'à l'exercice 2024. Ce texte constitue l'un des fondements essentiels de la procédure parafiscale en RDC.
Autres textes importants contenus dans le recueil
- Le décret relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD
- Le décret relatif au personnel de carrière de la DGRAD
- Le décret interdisant le contrôle et le recouvrement sans requête des régies financières
- Les textes relatifs au mode de paiement des dettes envers l'État
- Les textes instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances
- Les textes relatifs aux pénalités et amendes
- Les textes sur les missions de contrôle
- Les textes relatifs à LOGIRAD
- Les circulaires relatives aux paiements par canaux digitaux
Pourquoi ce document est utile ?
Public cible
Informations documentaires
Type
Journal Officiel / Recueil réglementaire
Institution
RDC — DGRAD
Date
10 septembre 2024
Pages
840
Langue
Français
Zone
République Démocratique du Congo
Domaine
Parafiscalité / Recettes non fiscales
Format
Mots-clés
Avertissement de mise à jour
Ce document reproduit des textes coordonnés et mis à jour au 10 septembre 2024. L'utilisateur est invité à vérifier l'existence d'éventuelles modifications intervenues postérieurement, notamment par les lois de finances, ordonnances-lois, décrets, arrêtés ou autres textes réglementaires plus récents. Tax en RDC recommande de toujours vérifier la version du texte applicable à la période concernée.