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Les pays de l’ONU ont adopté aujourd’hui, à une écrasante majorité, une résolution visant à entamer le processus d’établissement d’une convention cadre sur les impôts et à changer complètement la façon dont les règles fiscales mondiales sont décidées. La convention cadre pourrait éventuellement transférer la prise de décision sur les règles fiscales mondiales de l’OCDE – un petit club de pays riches où elle siège depuis plus de 60 ans – à l’ONU. « Il s’agit d’une victoire historique remportée par les pays du Sud, au bénéfice des peuples du monde entier. Les paradis fiscaux et les lobbyistes d’entreprises ont trop longtemps eu trop d’influence sur la politique fiscale mondiale de l’OCDE.

À l'issue de l'Assemblée générale élective de ce lundi à Kinshasa, l'homme d'affaires, Robert Mulamba vient de remplacer Albert Yuma à la tête de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Albert Yuma qui a totalisé 18 ans à la présidence de la FEC n'était pas candidat à sa propre succession.

Accord spécifique relatif aux facilités fiscales et douanières entre la République Démocratique du Congo, représenté par monsieur, Nicola KAZADI KADIMA NZUJI, ministre de finance, dûment mandaté; et la conférence épiscopale nationale du Congo, CENCO en sigle dûment mandatée par le Saint-Siège, représenté par son président monseigneur Marcel UTEMBI TAPA

Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres,

L’OCDE présentera le lundi 12 octobre 2020 à 11h00 (heure de Paris, 9h00 GMT) une mise à jour sur l’évolution des négociations menées par les 137 membres du Cadre inclusif sur le BEPS pour parvenir à une solution multilatérale et consensuelle aux défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie.

GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 13 juin 2013 - Décret n° 13/020 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga,

La fiscalité du domaine foncier en République Démocratique du Congo - Cas de la ville de Kinshasa.