ACTUALITES

Vu la Charte des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises signée le 24 août 2009, spécialement en ses articles 10 et 11 ; Considérant la nécessité de doter le pays d'un répertoire et d'une banque de données sur les Petites et Moyennes Entreprises ;

E-VISA RDC est la plateforme officielle mise en place par la Direction Générale de Migration de la République Démocratique du Congo,

Désormais, le nouveau tarif du passeport congolais est fixé à 99 USD selon l’arrêté interministériel

Le ministre provincial de Finances vient de signer un arrêté fixant les taux de l’impôt sur les véhicules automoteurs et de la taxe spéciale de circulation routière, exercice 2020.

Le prix de revient d’un produit local s’obtient par la sommation des éléments ci-après: - coûts d’achat des matières premières consommées;

1. Les prix des biens et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre.

lingete Key Jules, Directeur général de l’Inspection Générale des Finances, a écrit au Chef de l’Etat en date du 6 novembre 2020. Dans cette correspondance dont des copies ont été réservées à plusieurs hautes autorités,

L’impôt exceptionnel sur la remuneration des expatriés residents en République Démocratique du Congo a été crée en 1969 et ci-dessous les détails de l'ordonnance-loi le créant:

Le titulaire est redevable de l’impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l’impôt sur la superficie des concessions minières n’est pas dû.

À ce jour, il existe plusieurs types d'incitations fiscales en RDC, comme indiqué ci-dessous:

La constatation des droits, taxes et redevances est consécutive à une déclaration spontanée écrite du requérant d’un document administratif ou d’une autorisation d’exercer

Conformément à la note circulaire ministérielle 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000